6 octobre 2026 à 12h00

Activité libérale au sein d'un groupement de coopération sanitaire : l'exonération ZRR est écartée

Activité libérale au sein d'un groupement de coopération sanitaire : l'exonération ZRR est écartée
L'exercice d'une activité libérale au sein d'un groupement de coopération sanitaire est considéré comme l'extension de l'activité préexistante du groupement, privant le praticien des mesures d'exonération ZRR. ...