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9 juin 2026 à 12h00

Ventes d'immeubles : droits d'enregistrement applicables au 1er juin 2026

Sommaire
Introduction
Tarif de droit commun : augmentation et réduction des taux
Ventes d’immeubles d’habitation : abattements reconduits
Autres exonérations
Fiscal
Autres sources
#Droits d'enregistrement
Ventes d'immeubles : droits d'enregistrement applicables au 1er juin 2026
Les taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière, ainsi que les réductions et exonérations de taxe communale applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles au 1er juin 2026 sont publiés. ...

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