26 juin 2026
à 15h27
Le changement d’affiliation syndicale d’un membre de la CSSCT ou d’un représentant de proximité ne fait pas partie des cas de fin anticipée de mandat d’un élu au CSE énumérés par le code du travail. Le CSE ne peut donc pas les remplacer pour ce motif avant la fin du mandat de ses élus, soit avant 4 ...