1. Accueil
  2. Analyse de la convention franco-italienne pour ...
20 juillet 2026 à 09h30

Analyse de la convention franco-italienne pour déterminer si elle s'oppose à la CEHR

Sommaire
Introduction
Fiscal
Patrimoine
Jurisprudence
#Placements financiers et droits sociaux #Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu
Analyse de la convention franco-italienne pour déterminer si elle s'oppose à la CEHR
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) peut être due par des contribuables non résidents de France. Toutefois, la question de son mécanisme de recouvrement par voie de rôle l'année suivant la perception des revenus a été soulevée pour en obtenir la décharge....

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​