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6 janvier 2020 à 00h00

Assurance-vie et fiscalité des rachats : coup de canif sur les contrats souscrits avant 1983

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Introduction
Fiscal
Patrimoine
Journal officiel
Loi de finances 2020 #Revenus de capitaux mobiliers #Assurance-vie
Assurance-vie et fiscalité des rachats : coup de canif sur les contrats souscrits avant 1983
La loi de finances pour 2019 met fin à l’exonération d’impôt sur le revenu pour les produits perçus à compter du 1er janvier 2020 attachés à des primes versées à compter du 10 octobre 2019 sur des contrats ou bons de capitalisation ou d’assurance-vie souscrits avant le 1er...

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