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10 juin 2025 à 12h00

Ventes d'immeubles : droits d'enregistrement applicables au 1er juin 2025

Sommaire
Introduction
Tarif de droit commun : augmentation et réduction des taux
Ventes d’immeubles d’habitation : abattements reconduits
Autres exonérations
Fiscal
Autres sources
#Droits d'enregistrement
Ventes d'immeubles : droits d'enregistrement applicables au 1er juin 2025
Les taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière, ainsi que les réductions et exonérations de taxe communale applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles au 1er juin 2025 sont publiés. ...

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