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25 novembre 2024 à 10h00

Une SCI peut-elle prétendre à l’exonération au titre de la cession d’un logement en France pour ses associés non-résidents ?

Sommaire
Introduction
Fiscal
Patrimoine
Jurisprudence
#Plus-values des particuliers #Non-résidents
Une SCI peut-elle prétendre à l’exonération au titre de la cession d’un logement en France pour ses associés non-résidents ?
L’exonération partielle au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident ne s’applique que lorsque le cédant détient directement le bien, ce qui exclut la cession par l’intermédiaire d’une SCI dont il est associé. ...

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