9 mai 2023 à 12h00

Un décret toilette la DOETH en rétablissant une pénalité pour défaut de déclaration

Un décret toilette la DOETH en rétablissant une pénalité pour défaut de déclaration
Depuis la réforme de la DOETH par la loi « avenir professionnel », un certain nombre de points restaient à clarifier, notamment quant aux conséquences du défaut de déclaration, ainsi qu'en matière de calendrier. Un décret procède enfin aux ajustements nécessaires. ...