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23 septembre 2025 à 12h00

Transmission à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA

Sommaire
Introduction
Rappel du dispositif d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit
Revalorisation des seuils et aménagement des engagements de conservation
Précisions sur la date d'entrée en vigueur
Fiscal
Patrimoine
BOFIP et Circulaires
#Bénéfices agricoles #Transmission d'entreprise
Transmission à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA
La loi de finances pour 2025 a procédé à une revalorisation des limites d'exonération des droits de mutation à titre gratuit applicables aux transmissions de biens ruraux donnés à bail à long terme ou dans le cadre d'un bail cessible. L'administration apporte ses premiers éclairages sur la mesure et...

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