1 juillet 2026 à 13h55

Tenir des propos hostiles aux non-grévistes peut valoir une sanction et ce n’est pas discriminatoire

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#Discipline et sanctions #Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination

Tenir des propos hostiles aux non-grévistes peut valoir une sanction et ce n’est pas discriminatoire

Le salarié qui tient régulièrement des propos hostiles et injurieux envers les salariés non-grévistes, qu’il appelle « les remplaceurs », peut être muté à titre disciplinaire dans un autre service sur le fondement de l’obligation de sécurité de l’employeur. Il n’y a aucune discrimination dès lors qu...

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