27 juin 2022 à 07h30

Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive, la gestion des taxes transférée à la DGFiP

Sommaire

Fiscal

#Taxes diverses

Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive, la gestion des taxes transférée à la DGFiP

Programmé par la loi de finances pour 2021, la modification de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie est actée par ordonnance du 14 juin. L'entrée en vigueur devra être fixée par décret, et sera effective au plus tard au 1er janvier 2023. ...

Pour aller plus loin

Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.