14 octobre 2026 à 16h57

Tarification AT/MP : la bascule du calcul de la cotisation au niveau de l’entreprise, ce sera pour 2027

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Tarification AT/MP : la bascule du calcul de la cotisation au niveau de l’entreprise, ce sera pour 2027

Un décret publié au JO du 14 octobre 2026 revoit le mode d’établissement de la tarification de la cotisation d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP) pour les entreprises à tarification individuelle ou mixte. À partir de 2027, leurs taux de cotisations AT/MP seront ainsi déterminé...

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