17 juillet 2026 à 12h28

Système d'enregistrement automatique du temps de travail : illustration avec un dispositif fiable et infalsifiable

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#Durée du travail

Système d'enregistrement automatique du temps de travail : illustration avec un dispositif fiable et infalsifiable

Quand l’employeur fait le choix de décompter les heures de travail accomplies par chaque salarié avec un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. Une affaire tranchée par la Cour de cassation le 17 juin 2026 permet d’illustrer ce qu’il faut entendre par là....

Pour aller plus loin

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.