Synergies patrimoniales : démembrement, actifs et enveloppes à l’unisson

Introduction

Quasi-usufruit : conseils pratiques pour sécuriser les opérations en cours et à venir

Vente du bien démembré : que faire du prix de cession ?

Vente de l'immeuble démembré : qui est redevable de l'impôt de plus-value ?

Quid en matière de clause bénéficiaire démembrée ?

Quid des opérations de donations avant cessions des titres d'une entreprise ?

Démembrement et titres de société à l’aune des dernières évolutions

Origine du démembrement de propriété

Qui participe aux assemblées générales et qui vote ?

Qui a la qualité d'associé ?

Qui est redevable de l'impôt sur les résultats dans les sociétés civiles patrimoniales non soumises à l'IS ?

Qui perçoit le résultat ?

Contrat de capitalisation et démembrement de propriété

Aspects civils

Zones d'ombre sur l'assiette de taxation des produits rachetés

Assurance-vie et démembrement de propriété : un duo incontournable à manier avec rigueur

Souscription d'un contrat d'assurance-vie par le quasi-usufruitier

Souscription d'un contrat d'assurance-vie en démembrement de propriété