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10 juillet 2023 à 12h00

Suivi médical des salariés qui ont plusieurs employeurs pour des emplois identiques

Sommaire
Introduction
Un suivi mutualisé prévu par la loi santé au travail de 2021
Salariés concernés
Rôle du SPSTI de l'employeur principal
Mise en œuvre du suivi mutualisé
Modalités de prise en charge du coût du suivi
Journal officiel
Loi Santé au travail #Hygiène et sécurité
Suivi médical des salariés qui ont plusieurs employeurs pour des emplois identiques
La loi Santé au travail du 2 août 2021 impose un suivi médical mutualisé pour les salariés qui ont plusieurs employeurs mais qui occupent des emplois identiques. Un décret, entré en vigueur le 2 juillet, décrit le champ d'application, les modalités et les conditions de fin...

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