4 juin 2024 à 12h00

Sociétés agricoles et groupements forestiers : éclairages sur l’exonération des plus-values professionnelles

Sommaire

Introduction

Rappel des conditions d'application de l'exonération des petites entreprises pour les sociétés civiles agricoles

Cession d’actifs par un groupement forestier, qualification des plus-values

Fiscal

Jurisprudence

#Bénéfices agricoles #Plus-values professionnelles

Sociétés agricoles et groupements forestiers : éclairages sur l’exonération des plus-values professionnelles

Le régime d'exonération des plus-values des petites entreprises a donné lieu à des décisions récentes portant sur l’appréciation de l’exercice de l'activité à titre professionnel et la présence de l'associé exploitant au cours de la période de référence pour une société civile agricole et un groupem...

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Cession d’actifs par un groupement forestier, qualification des plus-values