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24 septembre 2024 à 15h07

Signalement d’un arrêt de travail AT en DSN : focus sur la génération d’une DSIJ maladie « fictive »

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#DSN et déclarations
Signalement d’un arrêt de travail AT en DSN : focus sur la génération d’une DSIJ maladie « fictive »
Dans une fiche consigne mise à jour le 30 juillet 2024 sur son site internet net-entreprises.fr, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, revient sur l’émission des signalements d’arrêt de travail pour cause d’accident du travail. Désormais, elle donne lieu à génération d’une DSIJ ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures
 Pour aller plus loin
Le Dictionnaire DSN, avec ses 200 pages, aide les déclarants à bien compléter leur déclaration avec des cas concrets, tels : Arrêt de travail, Cotisations , Effectif, Primes, Gratifications et indemnités, Salaire rétabli, Taxe sur les salaires, Temps partiel thérapeutique, Pénibilité, Retraite complémentaire, etc..
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​