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22 novembre 2022 à 12h00

Santé au travail : un décret traduit la réforme des SPST au plan réglementaire

Sommaire
Introduction
Définition du cahier des charges national de l'agrément
Information des entreprises adhérentes par les SPST
Obligation des SPSTI d'accéder aux demandes d'adhésion, sous deux conditions
Journal officiel
Loi Santé au travail #Hygiène et sécurité
Santé au travail : un décret traduit la réforme des SPST au plan réglementaire
Le ministère du travail tire les conséquences de la loi « santé au travail ». Centré sur la procédure d'agrément et de certification des services de prévention et de santé au travail (SPST), ce décret d'application présente aussi l'intérêt, d'une part, de clarifier l'oblig...

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