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29 juillet 2025 à 12h00

Réforme des exonérations de cotisations salariales et de CSG/CRDS des apprentis : volte-face sur la date de référence qui détermine le régime applicable

Sommaire
Introduction
Exonérations de cotisations salariales et de CSG/CRDS en baisse depuis le 1
Quelle date de référence retenir ?
C'est finalement la date de signature qui compte
Paye
Autres sources
LFSS 2025 #Apprentissage et contrats aidés
Réforme des exonérations de cotisations salariales et de CSG/CRDS des apprentis : volte-face sur la date de référence qui détermine le régime applicable
Depuis le 1er mars 2025, en application de la LFSS pour 2025, les rémunérations des apprentis ont basculé dans un régime d'exonération moins favorable que précédemment. Jusqu'à présent, l'administration avait pris l'option de prendre pour référence la date de début d'exécution du contrat, malgré la ...

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