29 aout 2019 à 07h00

Réductions et exonérations de cotisations : questions/réponses de l’administration

Sommaire

Introduction

Une instruction opposable aux URSSAF

Réduction du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie

Réduction générale de cotisations patronales

Plafonnement de l’exonération des cotisations salariales des contrats d’apprentissage

Paye

BOFIP et Circulaires

LFSS 2019 #Cotisations et exonérations

Réductions et exonérations de cotisations : questions/réponses de l’administration

Une instruction interministérielle a apporté des précisions sur l'instauration du taux réduit de cotisation maladie, la réduction générale de cotisations et la réforme des exonérations de cotisations intervenues au 1er janvier 2019. ...

Sommaire

Introduction

Une instruction opposable aux URSSAF

Réduction du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie

Réduction générale de cotisations patronales

Plafonnement de l’exonération des cotisations salariales des contrats d’apprentissage

Pour aller plus loin

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.