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20 octobre 2026 à 12h00

Recapitalisation suivie d’une dissolution : quel sort pour la moins-value d'annulation des titres ?

Sommaire
Introduction
L'affaire
La décision
Fiscal
Jurisprudence
#BIC - IS
Recapitalisation suivie d’une dissolution : quel sort pour la moins-value d'annulation des titres ?
La moins-value réalisée par une société mère lors de l’annulation des titres d'une filiale, dont le patrimoine lui a été transmis moins de 2 ans après sa recapitalisation, est partiellement déductible, dès lors que cette opération constitue une cession portant sur des titres qualifiés de titres de p...

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