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20 octobre 2026 à 12h00

Imposition des éléments apportés à la société à l'IS

Sommaire
Introduction
Le traitement fiscal des plus-values d’apport sur immobilisations non amortissables
Le traitement fiscal des plus-values d’apport sur immobilisations amortissables
Le traitement fiscal des contrats de crédit-bail
Le traitement fiscal des stocks, des provisions et des réintégrations antérieures
Tableau récapitulatif
Fiscal
BOFIP et Circulaires
#BIC - IS
Imposition des éléments apportés à la société à l'IS
Les plus-values réalisées lors de l’apport peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un sursis ou d’un étalement de leur imposition au niveau de la société bénéficiaire de l’apport. En outre, les bénéfices réalisés au moment du transfert des stocks et des créances répondent à des règles d’imp...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​