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17 juin 2025 à 12h00

Que faire quand deux syndicats se disputent le droit de désigner un RSS ?

Sommaire
Introduction
L'affaire : un syndicat et une union sont en concurrence pour la désignation d'un RSS
Analyse des statuts de l'union syndicale Solidaires
Le syndicat d'entreprise était bien adhérent à l'USS et celle-ci était en droit de trancher le conflit
Jurisprudence
#CSE et représentants syndicaux
Que faire quand deux syndicats se disputent le droit de désigner un RSS ?
En présence de deux syndicats, une fédération et une union, qui revendiquaient le droit de désigner un représentant de la section syndicale (RSS), la Cour de cassation rappelle que la solution à un tel conflit doit être recherchée dans les statuts. ...

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