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25 novembre 2025 à 12h00

Quand le médecin du travail préconise le télétravail, mais que le salarié refuse toute visite domiciliaire

Sommaire
Introduction
Préconiser le recours au télétravail entre dans les prérogatives du médecin du travail
L'affaire : le médecin recommande le télétravail, mais la salariée concernée refuse toute visite domiciliaire
La Cour de cassation fait prévaloir le respect de la vie privée
Que faire face au refus du salarié ?
Jurisprudence
#Contrat de travail (embauche, clauses et modification) #Hygiène et sécurité
Quand le médecin du travail préconise le télétravail, mais que le salarié refuse toute visite domiciliaire
Contraint par le médecin du travail d'étudier la mise en place du télétravail 3 jours par semaine pour une salariée, l'employeur avait renoncé à mettre en œuvre cette mesure, car l'intéressée refusait que l'on vérifie les conditions de travail à son domicile. La Cour de cassation a cependant considé...

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