5 mars 2024 à 12h00

Quand la modification du lieu de travail contraint le salarié à utiliser sa voiture

Sommaire

Introduction

Le changement du lieu de travail sous le prisme du régime de la modification du contrat de travail

L'affaire : un changement de lieu de travail qui nécessitait pour une salariée d'utiliser son véhicule personnel

Ce qu'il faut retenir de cet arrêt

Jurisprudence

#Contrat de travail (embauche, clauses et modification)

Quand la modification du lieu de travail contraint le salarié à utiliser sa voiture

Dès lors que, à la suite d'un changement de lieu de travail, une salariée se trouve contrainte d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre au travail, faute de pouvoir pratiquer le covoiturage ou emprunter les transports en commun, la fatigue et les frais supplémentaires générés par ce nouveau ...

Sommaire

Introduction

Le changement du lieu de travail sous le prisme du régime de la modification du contrat de travail

L'affaire : un changement de lieu de travail qui nécessitait pour une salariée d'utiliser son véhicule personnel

Ce qu'il faut retenir de cet arrêt