15 juillet 2026 à 12h00

Quand l'employeur a connaissance de l'accident du travail après l'envoi de la notification du licenciement

Sommaire

Introduction

Rappel sur le régime de protection du salarié victime d'un accident du travail

Mise hors jeu de la protection si l’employeur n’a eu connaissance de l’AT qu’après l’envoi de la lettre de licenciement

Les effets du licenciement sont reportés à l’expiration de l’arrêt de travail pour AT

Jurisprudence

#Accident, maladie et inaptitude

Quand l'employeur a connaissance de l'accident du travail après l'envoi de la notification du licenciement

Il peut arriver que l'employeur notifie à un salarié son licenciement sans savoir que l'intéressé est en arrêt de travail. Le licenciement est-il pour autant nul ? ...

Sommaire

Introduction

Rappel sur le régime de protection du salarié victime d'un accident du travail

Mise hors jeu de la protection si l’employeur n’a eu connaissance de l’AT qu’après l’envoi de la lettre de licenciement

Les effets du licenciement sont reportés à l’expiration de l’arrêt de travail pour AT

Pour aller plus loin

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