3 novembre 2023 à 08h10

Projet de loi Plein emploi validé en CMP : nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi et nouvel opérateur France Travail

Sommaire

Loi Plein emploi #Chômage et prestations sociales

Projet de loi Plein emploi validé en CMP : nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi et nouvel opérateur France Travail

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi pour le plein emploi le 23 octobre dernier. Le texte doit désormais retourner devant les deux chambres du Parlement pour adoption définitive. Restera ensuite l’éventuel passage devant le Conseil constitutionnel, puis la publ...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.