1 décembre 2025 à 14h40

Prévoyance « frais de santé » : de nouvelles obligations de prise en charge pèsent sur les contrats responsables

Prévoyance « frais de santé » : de nouvelles obligations de prise en charge pèsent sur les contrats responsables
Un décret de fin novembre prévoit qu'à partir du 1er décembre 2025, les contrats de prévoyance frais de santé dits « responsables » doivent prendre en charge certains fauteuils roulants, sous peine de faire tomber le régime social et fiscal de faveur dont bénéficient les contributions patronales qui...