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16 juin 2026 à 12h00

Réduction générale de cotisations patronales : le décret gelant le paramètre SMIC au 1er janvier 2026 est paru

Sommaire
Introduction
Volte-face du gouvernement sur le calcul de la RGDU en cas d'évolution du SMIC en cours d'année
Pour 2026, la RGDU va continuer à être calculée avec le SMIC en vigueur au 1
Exemple de calcul du coefficient de réduction pour un salarié payé au SMIC
Le gel du paramètre SMIC ne concerne pas les dispositifs d’exonération spécifiques calculés en fonction du SMIC
RGDU et paramètre SMIC des forfaits-jours : clarification de la réglementation
Paye
Journal officiel
#Exonérations
Réduction générale de cotisations patronales : le décret gelant le paramètre SMIC au 1er janvier 2026 est paru
Entérinant l'annonce du gouvernement fin mai, un décret prévoit que la hausse du SMIC intervenue au 1er juin 2026 n’est pas répercutée sur la formule de calcul du coefficient de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Ce décret donne par ailleurs une assise réglemen...

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