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18 janvier 2022 à 12h00

Précisions sur les prestations sociales versées aux travailleurs indépendants

Sommaire
Introduction
Règles de calcul dérogatoires des indemnités journalières pour 2022
Règles applicables en 2021 : rappels
Conditions relatives à la neutralisation des revenus d’activité 2020
Maintien de droit aux IJ maladie et maternité en cas de reprise d'une activité indépendante
Rappels
Conditions d’application du maintien de droits
Allocation de repos maternel versée à la conjointe collaboratrice : montant identique à celui des indépendants
Toilettage de dispositions réglementaires en application de la LFSS pour 2022
Suppression des IJ versées aux praticiennes et auxiliaires médicales en cas de grossesse pathologique
Alignement entre les régimes de la durée de versement des IJ maladie en cas de cumul emploi-retraite
Journal officiel
LFSS 2022 #Non-salariés
Précisions sur les prestations sociales versées aux travailleurs indépendants
Un décret apporte plusieurs précisions quant aux modalités de calcul et d’octroi des indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants. La plupart des mesures sont prises en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. ...

Pour aller plus loin

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 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​