16 février 2026 à 07h43

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions réglementaires sur le reliquat de fin d'accord agréé

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#Handicapés

Les entreprises qui ont décidé de s’acquitter de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés en appliquant un accord agréé doivent réaliser des dépenses équivalant au montant total des contributions théoriquement dues à l’AGEFIPH pendant la durée de l’accord. En cas de dépenses insuffisante...

Pour aller plus loin

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