1. Accueil
  2. Nouveaux délais d’option et de renonciation ...
31 mai 2022 à 12h00

Nouveaux délais d’option et de renonciation pour un régime réel d'imposition

Sommaire
Introduction
Rappel du contexte
Options des contribuables relevant des BIC
Options des contribuables relevant des BNC
Options des contribuables relevant des BA
Fiscal
BOFIP et Circulaires
#Bénéfices agricoles #Bénéfices non commerciaux #BIC - IS
Nouveaux délais d’option et de renonciation pour un régime réel d'imposition
Les délais d'option et de renonciation à un régime réel d'imposition pour les petites entreprises imposées à l'impôt sur le revenu, à même de bénéficier d'un régime micro, ont été allongés par la loi de finances pour 2022. L'administration intègre ces aménagements dans sa ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​