9 février 2026 à 08h00

LF 2026 : Apport-cession en 150-0 B ter du CGI et durcissement des conditions du remploi

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#Plus-values des particuliers #Placements financiers et droits sociaux

LF 2026 : Apport-cession en 150-0 B ter du CGI et durcissement des conditions du remploi

En cas d'apport de titres à une holding soumise à l'IS sous le régime du report d'imposition obligatoire suivi de la cession par la holding des titres apportés dans les 3 ans de l'apport, la loi de finances pour 2026 durcit les conditions du remploi économique permettant le maintien du report d'impo...

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