1. Accueil
  2. Les intérêts prévus par contrat lors de ...
5 avril 2022 à 12h00

Les intérêts prévus par contrat lors de l’achat de titres de participation sont à immobiliser

Sommaire
Introduction
Régime fiscal des frais liés à l’achat de titres de participation pour les sociétés à l’IS
Immobilisation des intérêts prévus par contrat lors de l’achat de titres de participation
Fiscal
Jurisprudence
#BIC - IS
Les intérêts prévus par contrat lors de l’achat de titres de participation sont à immobiliser
Les intérêts versés par une société cessionnaire relevant de l'IS à une société cédante, en vertu d’un accord signé lors de l’acquisition de titres de participation, constituent des frais d’acquisition de ces titres devant être immobilisés dès lors qu’ils procèdent des mod...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​