1. Accueil
  2. Le traitement fiscal des réductions de capital ...
19 mai 2026 à 12h00

Le traitement fiscal des réductions de capital non motivées par des pertes dans les sociétés soumises à l’IS

Sommaire
Introduction
Le remboursement-annulation
Distinction
Traitement fiscal
Les cas particuliers
Le rachat-annulation
Le choix
Le choix de la qualification juridique
Le risque de la fraude à la loi fiscale
Fiscal
Autres sources
#Plus-values des particuliers
Le traitement fiscal des réductions de capital non motivées par des pertes dans les sociétés soumises à l’IS
Le traitement fiscal d’une réduction de capital non motivée par des pertes dépend des modalités juridiques de l’opération, peu importe les finalités. Telle est la confirmation d’un arrêt du Conseil d’État (CE 1er juillet 2025, n° 491706). Néanmoins, si la voie de la requalification de l’enrichisseme...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​