18 mars 2026 à 16h45

Le service de prévention et de santé au travail (SPST) devra être déclaré en DSN mensuelle à partir de 2027

Le service de prévention et de santé au travail (SPST) devra être déclaré en DSN mensuelle à partir de 2027
Dans une nouvelle fiche de sa Base de connaissances publiée le 11 mars 2026, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN indique qu’à partir de la norme P27V01 (2027), il faudra déclarer le service de prévention et de santé au travail (SPST) en DSN mensuelle. ...