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15 octobre 2025 à 14h30

Le dirigeant fautif peut supporter l'entier passif de la société, quels que soient ses revenus

Sommaire
Introduction
Vie des affaires
Jurisprudence
#Responsabilité des dirigeants ou des sociétés #Sociétés commerciales
Le dirigeant fautif peut supporter l'entier passif de la société, quels que soient ses revenus
En cas de liquidation judiciaire d'une société, son dirigeant peut être condamné à régler tout ou partie du passif. Le montant à payer s'apprécie en fonction de la gravité des fautes commises et non selon le patrimoine et les revenus du débiteur. ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​