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4 février 2025 à 12h00

Le dirigeant commun en biens et son conjoint

Sommaire
Introduction
Le divorce de l’entrepreneur individuel
Le divorce de l’époux associé
Le décès du dirigeant
Patrimoine
#Dirigeant d'entreprise #Famille
Le dirigeant commun en biens et son conjoint
Lorsqu’un chef d’entreprise est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, deux événements sont de nature à emporter des conséquences patrimoniales importantes vis-à-vis de son conjoint : son divorce et son décès. ...

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