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3 mai 2022 à 12h00

La TVA et les importations

Sommaire
Introduction
Importation et condition de propriété
Définition d’une importation
Redevable de la TVA à l’importation
La distinction entre l’importateur au sens douanier et l’importateur au sens fiscal
Droit à déduction et condition de propriété
Ajustement de prix de transfert : impacts douaniers et TVA
Les interactions entre la valeur en douane et les prix de transfert
Les ajustements impactant la valeur en douane
À noter
Modalités de récupération de la TVA à l’importation
Contexte
Les procédures à engager
De l’administration des douanes à l’administration fiscale
Comparaison des dispositifs existants pour éviter les avances de trésorerie
Fiscal
Autres sources
#TVA et taxes assimilées
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