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8 juillet 2026 à 16h24

La suppression du poste de la salariée non native en anglais n’est pas nécessairement discriminatoire

Sommaire
Introduction
Jurisprudence
#Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination #Licenciement
La suppression du poste de la salariée non native en anglais n’est pas nécessairement discriminatoire
Dans une affaire du 24 juin 2026, la Cour de cassation rappelle aux juges du fond la démarche à adopter pour vérifier si le licenciement prononcé pour motif économique cache ou non un motif discriminatoire, en l’occurrence le fait que la salariée trilingue (français, anglais, espagnol) n’était pas «...

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