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24 mars 2020 à 12h08

La procédure d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé s’adapte au coronavirus

Sommaire
Introduction
Nécessité d’adapter les règles de l’enquête contradictoire
Transmission des pièces par écrit
Pas d’audition physique
Procédures à venir et en cours
BOFIP et Circulaires
Covid-19 #CSE et représentants syndicaux
La procédure d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé s’adapte au coronavirus
La crise sanitaire en cours ne suspend pas le traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert des contrats de travail de salariés protégés. Toutefois, pour limiter les contacts physiques, l’administration demande à l’inspection du travail de s’en ten...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​