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20 janvier 2026 à 12h00

La négociation obligatoire sur les seniors est entrée en vigueur avec son décret d'application

Sommaire
Introduction
Entreprises concernées
Fréquence de la négociation
Modalités de la négociation
Plan d'action en cas d'échec des discussions
Malus sur les cotisations vieillesse en l'absence d'accord ou de plan d'action
Entrée en vigueur le 29 décembre 2025
Journal officiel
#Négociation collective
La négociation obligatoire sur les seniors est entrée en vigueur avec son décret d'application
Un décret a précisé le contenu du diagnostic préalable que devaient élaborer les entreprises d'au moins 300 salariés avant d'engager la négociation sur les seniors. Ce texte d'application permet à cette nouvelle négociation obligatoire d'entrer en vigueur. Nous revenons à cette occasion sur l'ensemb...

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