1. Accueil
  2. La cession des droits sociaux démembrés
3 décembre 2024 à 12h00

La cession des droits sociaux démembrés

Sommaire
Introduction
Le sort du prix de cession et ses conséquences civiles et économiques
Les incidences fiscales du démembrement en matière de plus-values
Optimiser la fiscalité de la cession des titres démembrés : la donation avant cession
Le nouveau dispositif fiscal relatif au quasi-usufruit
Liste des questions
Fiscal
Patrimoine
#Plus-values des particuliers #Démembrement de propriété #Transmission d'entreprise
La cession des droits sociaux démembrés
Catherine Orlhac, Directrice Technique Harvest Fidroit Academy, traite des conséquences civiles, économiques et fiscales de la cession des droits sociaux démembrés en attirant l'attention sur la nécessité d'une bonne rédaction des conventions de remploi ou de quasi-usufruit. ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​