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7 mars 2023 à 12h00

L’observatoire des contrôles et contentieux en matière de TVA

Sommaire
Introduction
Champ d’application
Territorialité et établissement stable
Territorialité des prestations de services
Exigibilité de la TVA
Taux de TVA et compléments alimentaires
Droit à déduction
Fiscal
Autres sources
#TVA et taxes assimilées
L’observatoire des contrôles et contentieux en matière de TVA
Les avocats de l’équipe TVA du cabinet KPMG Avocats présentent une sélection des redressements de l’année, grâce à l’observatoire de la TVA mis en place à Paris comme dans les nombreux bureaux du cabinet en régions. ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​