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27 octobre 2020 à 11h54

L’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires de biens après les « Quick fixes »

Sommaire
Introduction
Conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires de biens
Rappel de l’ensemble des conditions
Preuve de l’expédition ou du transport des biens
Existence et validité du numéro d’immatriculation à la TVA de l’acquéreur
Dépôt d’une DEB conforme
Livraisons successives de biens faisant l’objet d’un seul transport intracommunautaire
Régime des ventes en chaîne applicable depuis le 1
Conditions d’application du régime de simplification
Preuve de la communication du numéro d’identification à la TVA
L’opérateur intermédiaire
Schéma récapitulatif
Modalités d’application illustrées par des exemples
Fiscal
BOFIP et Circulaires
#TVA et taxes assimilées
L’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires de biens après les « Quick fixes »
L’administration intègre dans sa base BOFiP les mesures issues des « Quick fixes » transposées dans le CGI par la loi de finances pour 2020 et apporte à l’occasion quelques précisions intéressantes. ...

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