26 mai 2026 à 08h00

Incidences de la perte de la moitié du capital social sur la mission du CAC - Volet 1

Incidences de la perte de la moitié du capital social sur la mission du CAC - Volet 1
Lorsqu'une société constate que ses capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, des règles particulières doivent être mises en œuvre qui varient selon la forme juridique. Cette réglementation a des incidences pour le CAC. Dans un avis technique, la CNCC répond à plusieu...