11 mai 2026 à 08h00

Comment déterminer la date de nomination du CAC dans les organismes de formation ?

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L’objet social d’une entité définit la nature des activités qu’elle a vocation à exercer, indépendamment de leur mise en œuvre effective. La déclaration d’activité auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) constitue une simple obligation décl...