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2 décembre 2025 à 12h00

Impact des nouvelles normes comptables obligatoires à partir de 2025 sur la CVAE

Sommaire
Introduction
Connexion fiscalo-comptable
Contexte
Du résultat exceptionnel au résultat d'exploitation
Conséquences sur le calcul de la valeur ajoutée
Modernisation du PCG
Impact limité pour le chiffre d'affaires à retenir
Du nouveau sur les produits à retenir
Du nouveau pour les charges à retenir
Fiscal
BOFIP et Circulaires
#Contribution économique territoriale
Impact des nouvelles normes comptables obligatoires à partir de 2025 sur la CVAE
L'administration fiscale tire les conséquences, pour la CVAE, de la modification du plan comptable général consécutive à l’adoption du règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022 applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​