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11 mars 2025 à 12h00

Franchise en base de TVA : un décalage à dompter

Sommaire
Introduction
Une réforme applicable au 1
Assujettis concernés par le nouveau seuil
Des effets ultérieurs
Fiscal
BOFIP et Circulaires
Loi de finances 2025 #TVA et taxes assimilées
Franchise en base de TVA : un décalage à dompter
Dans le cadre d'un rescrit publié le 3 mars 2025, l'administration précise que si les seuils sont bien modifiés au 1er mars 2025, les conséquences pratiques de la sortie du régime de franchise en base seront effectives à compter du 1er juin 2025. ...

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