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25 février 2025 à 12h00

Des formalités déclaratives imposées aux entités qui ne sont pas des entreprises

Sommaire
Introduction
Une obligation applicable à compter du 15 février 2025
Les entités concernées par l’obligation déclarative
Un dossier de déclaration unique à déposer
Les informations à déclarer
Vie des affaires
Journal officiel
#Associations #Formalités des entreprises
Des formalités déclaratives imposées aux entités qui ne sont pas des entreprises
Depuis le 15 février 2025, certains groupements, associations ou entités qui ne relèvent pas du Guichet unique doivent déclarer leur existence, modifications ou cessation d’activité à différentes administrations et organismes sociaux. Sont concernés ceux qui emploient des salariés, qui sollicitent d...

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